Numérique responsable
Contribuons à identifier les engagements et ambitions de l'école
Résumé de ce qui est fait dans cette action, à votre connaissance.
Mettez ici les objectifs, les actions menées, leurs acteurs, les bénéficiaires et le calendrier de l'action que vous connaissez
Aujourd'hui tous les matériels obsolètes mis au rebut, parfois en bon état, sont détruits alors qu'ils pourraient être recyclés notamment au profit d'associations. Nous recevons régulièrement des demandes en ce sens qui sont refusées. Il y a une problématique de règlementation trop lourde (Cf. ci-dessous) ainsi que de blanchiment des disques durs et autres support de stockage, une opération qui demande beaucoup de temps.
Un contact qui pourrait détailler davantage l’action
Mettez ici le nom et le service de la personne qui, selon vous, en est en charge ou qui pourrait en dire plus
Christian CORMERAIS (DISI)
Joignez en pièce jointe (sur l'écran suivant) un document, un rapport, un bilan de l’action si vous en disposez
ou indiquez ici où l’on peut trouver un tel document
Ci-dessous une réponse faite par la DPSG en novembre 2023 à Brest
Monsieur,
Je fais suite au message que vous avez adressé à notre directeur, M Lerouge, concernant le traitement de déchets informatique sur Brest.
Le traitement de ces déchets est réalisé dans le respect des dispositions réglementaires qui encadrent à la fois la gestion des biens propriété de l'Etat et le retraitement des déchets électriques et électroniques (D3E) issus des professionnels.
1/ Pour ce qui concerne la gestion des biens propriété de l'Etat, nous appliquons les règles de sortie d'inventaire, qui nous obligent à produire des justificatifs à chaque fois que nous évacuons des biens, dont ceux que vous évoquez dans votre message :
Mise au rebus : certificat de l'entreprise / vol : déclaration de gendarmerie / vente : attestation des domaines / don aux associations : conventions.
Les dons ont été arrêtés car la réglementation en la matière était inatteignable, le sujet fait l'objet d'une veille réglementaire régulière.
Nous avons donc un marché avec une entreprise spécialisée en charge notamment de la collecte et du recyclage des D3E.
Nous ne sommes pas autorisés à laisser du matériel de ce type à disposition de particuliers et, à l'inverse, si nous étions amenés à constater une perte conséquente entre le dépôt en benne et le retraitement prestataire (qui émet un certificat sur le tonnage collecté), il nous faudrait procéder à une déclaration pour vol en gendarmerie.
2/ Pour ce qui concerne la collecte et l'enlèvement des déchets D3E, la décision de mise au rebus est sous la responsabilité des équipes informatiques, sur des matériels obsolètes, dangereux ou cassés signalés par les utilisateurs.
La collecte est faite par la direction du patrimoine via une benne dédiée, enlevée ensuite par le prestataire habilité, conformément à la réglementation en la matière.
Comme évoqué plus haut, ainsi que pour des raisons de sécurité, il est interdit de venir se servir dans les bennes.
3/ Enfin, le retraitement des déchets D3E est délégué au prestataire habilité et payé pour assurer cette prestation, conformément aux directives européennes et réglementations nationales en vigueur (code de l'environnement). Par défaut, cette filière prend en charge des biens acquis avant et après 2005.
2,72 tonnes ont été traitées en 2021, 1,84 en 2022.
Les équipes de la direction du patrimoine et des services généraux et moi même restons disponibles si vous aviez des questions complémentaires sur ce sujet.
Sincères salutations,
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
3 messages
Chargement des commentaires ...
Ajoutez votre commentaire
Pour ajouter votre commentaire identifiez-vous avec votre compte ou créez un compte.
Chargement des commentaires ...