Mentions obligatoires

Le Site, accessible par l’url suivant : https://participons.imt.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l'Institut Mines-Télécom, qui ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Pour l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme « participons.imt.fr », les termes employés ci-après, au pluriel ou au singulier, sont définis de la façon suivante :

• Plateforme : désigne l'outil dématérialisé participons.imt.fr, accessible à tous via le Site et par laquelle les Contributeurs peuvent contribuer.
• Contributeur : désigne toute personne qui s'identifie sur la Plateforme à travers une connexion SSO (login et mot de passe des élèves et personnels de l'Institut Mines-Télécom) ou après avoir créé un compte en local. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Les Contributeurs interviennent-t sur la Plateforme pour accéder aux contenus, pour publier une proposition, pour commenter une proposition accessible sur la Plateforme.
• Contribution : désigne toute proposition ou avis sur une proposition rédigée par un Contributeur et susceptible d’être modifiée.
• Participons.imt.fr : désigne la Plateforme en ligne accessible à tous et regroupant les Propositions des Contributeurs et de l’Editeur.
• Contenu : désigne tout contenu publié par un Contributeur sur la Plateforme, et notamment toute proposition ou avis sur une proposition.
• Compte : désigne l'espace personnel d'un Contributeur sur le site https://participons.imt.fr lui permettant d'accéder à des contenus spécifiques et de contribuer à la création de Contenus sur la Plateforme.
• Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site sans s'être identifiée préalablement..

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de la Plateforme de participation proposée par l’Editeur et accessible à tous.

L’Editeur a mis en place une Plateforme participative, dénommée Participons.imt.fr, permettant aux Contributeurs de partager des propositions et des idées, émettre des avis ou commentaires, soutiens et votes sur des propositions existantes, répondre à des questionnaires, interagir avec d'autres Contributeurs.

ARTICLE 3 - CHAMP D'APPLICATION

Les CGU de participons.imt.fr s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services proposés sur la Plateforme.

Les CGU de participons.imt.fr sont additionnelles, le cas échéant, aux conditions particulières applicables à certains services proposés au sein des différentes rubriques du Site.

Les CGU de participons.imt.fr prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu'à leur modification partielle ou totale par l’Editeur.

ARTICLE 4 – PROCESSUS DE CRÉATION D'UNE CONTRIBUTION

4.1 Création d'une Contribution

Seuls les Contributeurs peuvent participer. Cela signifie que la création d'une Contribution ou sa modification suppose de (i) s'être identifié sur la plateforme et (ii) d'accepter, pleinement et sans réserve, les CGU du Site.

Les informations soumises par le Contributeur lors de la création de son Compte et permettant de l'identifier sont exactes et sincères.

4.2 Formes d'une Contribution

Afin de permettre à chacun de s’exprimer, la taille d’une proposition est limitée.

Chaque Contributeur peut choisir que sa proposition soit publiée sous son nom ou sous un pseudonyme.

Le choix de l’usage du pseudonyme implique le respect des règles suivantes :

• Il n’est pas permis d’usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, de choisir un pseudonyme de nature à créer la confusion ou à tourner en dérision une personne physique ou morale.
• Les pseudonymes contenant des allusions racistes, sexistes, homophobes ou xénophobes sont également interdits.

L’utilisation d’un pseudonyme n’exonère son utilisateur ni de sa responsabilité pénale ni de sa responsabilité civile qui pourraient résulter des contenus publiés, et ce même lorsqu’ils auraient été supprimés à leur initiative et/ou à celle de l’Editeur.

Le Contributeur à l'origine d'une Contribution doit s'assurer que son texte est conforme aux lois et réglementations en vigueur, à l'ordre public, aux présentes CGU ainsi qu'à la Charte de participation de la plateforme accessible depuis le pied de chaque page du Site.

Le Contributeur accepte par les présentes que ses Contributions sur la Plateforme soient [commentées, enrichies et modifiées par la communauté de Contributeurs, sous réserve de son acceptation, et] consultées par l'ensemble des Visiteurs de la Plateforme.

4.3 Référencement des Contributions

Toutes les Contributions publiées sur la Plateforme sont susceptibles d'être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d'être consultées par un public extérieur qui aura accès aux données publiques définies par le Contributeur lors de l’ouverture de son Compte.

ARTICLE 5 – MODERATION DES CONTENUS

Il est de la responsabilité des Contributeurs de veiller à ce que leurs Contenus ne portent pas atteinte aux droits et libertés d'autrui et soient conformes à la réglementation en vigueur.

La publication de Contenus fournis par le Contributeur fait l'objet d'une modération a posteriori par l’Editeur qui se réserve le droit de retirer/supprimer un Contenu qui ne serait pas conforme aux lois et règlements, aux présentes CGU ou à la Charte de participation de la plateforme accessible depuis le pied de chaque page du Site..

Le Contributeur et le Visiteur sont invités à signaler à l’Editeur tout Contenu contraire aux principes et valeurs ci-dessus énumérés, via les liens de signalement figurant sur le Site ou en adressant un courriel à l’adresse imtcollab@imt.fr.

ARTICLE 6- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE L’EDITEUR

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel à l'adresse imtcollab@imt.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'Institut Mines-Télécom ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'Institut Mines-Télécom.

ARTICLE 7 - DECLARATION A LA CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

ARTICLE 8 – DROIT D'ACCES ET CONFIDENTIALITE

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de l'Institut Mines-Télécom ou par voie électronique à l'adresse imtcollab@imt.fr . Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers.